Honoraires

Gérance

1) Mandat d’Administration de Biens

(Honoraires calculés sur toutes les sommes encaissées)

2) Location de locaux d’habitation

• Honoraires pour le locataire : Zone tendue : 10,00 € le m² – Autres : 8,00 € le m² – ou maximum  un mois de loyer hors charges –
• Etat des lieux : 3,00 € le m²
• Honoraires à la charges du propriétaire : maximum un mois de loyer hors charges

6) Honoraires de rédaction du bail

(si pas compris dans le forfait et en cas de modification, avenant ou renouvellement, les honoraires seront de 60 % du présent tarif)

7) Etat des lieux (si pas compris dans le forfait)

Syndic de copropriété

2) Prestation particulières

Transactions

1) Immeubles bâtis à usage d’habitation ou professionnel, appartements, copropriétés, parts de S.C.I
(honoraires calculés sur le prix net vendeur)

Sauf convention contraire, ces honoraires s’entendent, à la charge exclusive du vendeur.

Vacations

1) Heures ouvrables
(en dehors des heures ouvrables, il sera facturé un supplément de 50 % sur ces tarifs).

2) Recouvrement des impayés
(les frais de timbres ou recommandée seront en sus et à la charge exclusive du débiteur).

3) Autres contentieux

En sus des honoraires exposés ci dessus, il sera remboursé le cas échéant, les frais et débours engagés tels que frais de téléphone, affranchissement postaux, photocopies (0,15 € l’unité), frais de papeterie, édition des comptes, convocation, procès verbaux, location de salles, etc…, sans que cette liste ne soit limitative.